Mystie et Dagobert
Un livre illustré pour enfant et un CD histoire et chansons
Dehline production
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DE MANIERE LIMINAIRE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société DEHLINE PRODUCTION, 5 chemin du Cluz 74400 Chamonix Mont Blanc, (ci-après « la Société ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site mystiedagobert.com (ci-après « le Client »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site mystiedagobert.com (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Les produits mis en vente, seront appelés, par commodité, indifféremment « les produits ».
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les produits vous sont proposés, sous réserve de l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales.
Le Client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepter les présentes Conditions Générales.
Le fait, pour le Client d’acheter un des produits et de verser en conséquence une rémunération, vaut conclusion de contrat avec La Société.
Comme exposé plus haut, la Société se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.
Le Client est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site. En cas de non respect par l'utilisateur des présentes Conditions Générales, il ne pourra accéder aux différentes pages web du site, lui permettant d’acquérir les produits qui y sont proposés.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS MIS EN VENTE
Le site permet au Client, moyennant rémunération, l’acquisition des produits tels que décrits ci-dessous:
Les livres de la Collection « Mystie et Dagobert », le cas échéant accompagnés de CD, tels que présentés sur le site.
ARTICLE 3 – VALIDATION DE LA COMMANDE – PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT
- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d'achat en ligne. La Société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.
- La validation par le Client de sa commande, vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. - L'acceptation des cookies est indispensable pour tout achat sur le site.
- Prix
- Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.
- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
- La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
- Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
- La Société peut accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. La Société informe le Client de la disponibilité des produits vendus sur le Site sur la page d'information de chaque produit.
- Paiement
Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales.
Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d'enregistrement.
Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté.La Société n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
- Sécurisation des paiements
Pour ses transactions , la Socièté fait appel à la Société Bancaire "CREDIT AGRICOLE ".
Le client a également la possibilité de règler par chèque, ou virement direct.
Pour augmenter la sécurisation des paiements, le numéro de contrôle vous est demandé lors de vos achats en ligne sur le site dehline.com.
Le numéro de contrôle, composé de 3 chiffres, figure au dos de votre carte bancaire.
Le Client a également la possibilité de régler sa commande directement par virement bancaire à la société DEHLINE PRODUCTION :
E.U.R.L. DEHLINE PRODUCTION
- RIB FRANCE
-
- Code Banque
- 18106
- Code Guichet
- 00022
- Numéro de Compte
- 96712585010
- Clé RIB
- 27
- IBAN ETRANGER ( International Bank Account Number )
- FR76 1810 6000 2296 7125 8501 027
- Bank Identification Code (BIC)
- AGRIFRPP881
Dans ce cas, si l'identité du donneur d'ordre est différente de celle du titulaire du compte débité, le Client devra veiller à ce que l'identité de ce dernier figure également avec celle du donneur d'ordre sur le bon de commande pour permettre l'identification du règlement.
- Paiement par chèque bancaire
Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à l'encaissement de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de l'encaissement du chèque.
Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l'ordre de DEHLINE PRODUCTION et envoyé à l'adresse ci-dessous :
DEHLINE PRODUCTION
5 chemin du Cluz
74400 CHAMONIX MONT BLANC - FRANCE
ARTICLE 4 . DISPONIBILITE ET LIVRAISON
Les produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
Livraison
Les délais de livraison, sont ceux qui figurent sur le site au moment de la passation de la commande. Lesdits délais peuvent varier selon la zone géographique de livraison.
La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû à un des transporteurs, qu’il s’agisse de la Poste ou autres.
Service clientèle
Pour toute information ou question, le service Client « dehline.production@orange.fr » est à la disposition du Client.
Si, il s'avérait qu'un des articles objet de votre commande, devait être indisponible, la Société en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée automatiquement.
Dans ce cas la Société remboursera dans les meilleurs délais le Client du montant par chèque bancaire.
Droits de douane
Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. La Société n’est pas tenue de vérifier et d’ informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la Société conseille le Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Retours
Merci de bien vouloir prendre connaissance de la politique de retours de la société applicable à ses produits.
Le Client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour retourner les articles sans avoir à justifier de motif.
En cas de livraison d'un article, non conforme à la commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir consulter notre Politique de retours.
Le Client dispose d'un délai de 15 jours pour retourner à la Société tout produit endommagé ou non conforme à sa commande.
La Société s’engage à remplacer un produit endommagé ou non-conforme à la commande, dès réception de ce produit en retour et dans la limite du stock disponible.
Les frais occasionnés par ce remplacement seront pris en charge par DEHLINE PRODUCTION et un chèque de remboursement sera joint à l'envoi du produit de remplacement.
Au cas où la Société serait dans l’incapacité de remplacer un article en retour, le Client recevra dans les meilleurs délais, par chèque, le remboursement de l'article , plus les frais occasionnés par le retour de marchandises, par courrier à l'adresse de livraison.
ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE
Lorsque le Client en a acquitté le prix, les produits livrés restent la propriété de la Société jusqu'à leur remise au transporteur pour expédition.
ARTICLE 7 - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
La Société s'engage à ce que toutes les informations qu'elle recueille concernant l'utilisation par le Client du service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit de la Société permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles de la Société.
ARTICLE 8- PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
La Société respecte la vie privée de ses Clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
La Société s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que le Client lui communique. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées qu'à des fins de transaction. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Le Client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels de la Société, lors de son inscription.
La Société se réserve le droit d'informer par e-mail ses Clients de l'évolution de ses propres services ou offres commerciales.
Le Client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle concernant le Client ne sera alors conservée par la Société.
Le Client s'oblige à n'employer les informations ainsi obtenues qu'à des fins licites, conformément à la législation en vigueur, et à respecter les conditions générales ci-énoncées ou toute autre indication donnée dans le cadre des présentes conditions générales.
La Société rappelle que les informations destinées au client ne doivent pas être divulguées à un tiers.
Le Client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, extraits sonores, graphismes, textes, photographies et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site.
En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de la Société.
Toute reproduction totale ou partielle des éventuels catalogues du site dehline.com est strictement interdite.
La reproduction d'un ou plusieurs des contenus et services présents sur le Site dans son intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.
ARTICLE 10 – GARANTIES – RESPONSABILITE LIMITEE
Le client utilise les services du site à ses risques et périls. La Société ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption.
L'obligation de fourniture de la Société se limite à une obligation de moyen.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas (très hypothétique) de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction éventuelle d'un titre).
La Société ne sera donc en aucun cas responsable envers le Client des dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires, dissuasifs, ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, des coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits de remplacements, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat.
ARTICLE 11 – LIENS INTERNET
La Société peut décider de faire figurer sur son site un/des lien(s) avec d'autres sites internet.
La Société ne dispose d'aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. La Société ne s'approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.
ARTICLE 12 : IDENTIFICATION
mystiedagobert.com est une marque commerciale utilisée par E.U.R.L. DEHLINE PRODUCTION
Ce site web appartient et est géré par DEHLINE PRODUCTION.
ARTICLE 13 – AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT ET INTEGRALITE DE L’ACCORD
Dans l'éventualité où l'une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.
Les conditions générales représentent l'intégralité de l'accord relatif à l'objet y visé passé entre le Client et la Société.
ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.
Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l'une des parties à l'autre concernant ledit litige, le tribunal compétent de Paris est désigné par les parties comme tribunal compétent.
